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Auteur |
MANZI, Anthony |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes | Systèmes comptables, normes IAS IFRS | Organisation de l'entreprise |
secteur(s) |
Pays développés et Union européenne |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
285 p. |
Ref |
121593 |
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Ce mémoire présente un état des lieux à aujourd'hui des normes d'audit existantes en France et à l'International et présente les phases d'adoption au niveau international des normes ISA . Il indique pourquoi l'adoption des normes internationales d'audit ISA serait plutôt bien accueillie par la majorité des parties prenantes. Il explique en quoi l'audit du commissaire aux comptes français va être impacté si les normes ISA sont adoptées au niveau européen au regard des divergences observables entre les normes d'exercice professionnel et les normes d'audit internationales (dont notamment les divergences entre les codes de déontologie applicables ou les divergences entre la NEP transposée et l'ISA correspondante). Enfin, il doit permettre au commissaire aux comptes de pouvoir disposer d'un tableau de passage synthétique et facile d'utilisation pour chaque norme, afin de l'assister dans la transition entre les deux référentiels dans le cas où la Commission Européenne prononcerait une adoption obligatoire de ces normes ISA. Sommaire : I- Un premier état des lieux des normes d'audit existantes en France et à l'international A- Le cadre réglementaire français 1- La loi du 24 juillet 1966, réformant le droit des sociétés commerciales et marquant le début du commissariat aux comptes contemporain 2- Le décret du 12 août 1969, érigeant le commissariat aux comptes en tant que profession 3- La loi de sécurité financière du 2 août 2003, point de départ de la régulation partagée de la profession de commissaire aux comptes 4- Le Code de commerce - base législative et réglementaire du commissariat aux comptes B- Les normes d'exercice professionnel (NEP), structure et fondements 1- La phase d'élaboration des normes d'exercice professionnel 2- Les NEP liées à l'audit des comptes et mises en ouvre dans le cadre de la certification des comptes 3- La NEP liée à l'examen limité de comptes intermédiaires 4- Les NEP concernant les diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes 5- Les NEP liées aux interventions et obligations du commissaire aux comptes en application de dispositions légales ou réglementaires C- Normes d'audit dans le monde, contexte international et véritables disparités entre pays 1- La grande disparité des référentiels des commissaires aux comptes 2- Etude des référentiels d'audit de quelques pays européens D- Les normes d'audit internationales (ISA), structure et fondements 1- La phase d'élaboration des normes d'audit internationales 2- Les ISA liées à l'audit des comptes et mises en ouvre dans le cadre de la certification des comptes 3- Les ISRE liées à l'examen limité des comptes 4- Les ISAE liées aux autres missions d'assurance 5- Les ISRS liées aux services connexes (procédures convenues et compilation) 6- La norme de contrôle qualité ISQC 1 7- Le cadre conceptuel relatif aux missions d'assurance II- Avancée de l'adoption des normes d'audit internationales au niveau mondial et réflexions menées au niveau européen pour une éventuelle application A- Le processus d'adoption des normes d'audit internationales ISA au niveau mondial : avancée et interrogations 1- Matrice de corrélation normes d'audit locales / normes ISA par pays 2- Une sélection représentative de pays qui ont adapté de façon différente les normes ISA 3- Les engagements pris par les entités locales responsables de l'établissement des normes d'audit pour les commissaires aux comptes B- L'Etude de l'Université de Duisbourg-Essen : avancée majeure en faveur de l'adoption des normes ISA 1- Les conséquences de l'adoption de nouvelles normes, coûts entrainés par le passage de normes nationales d'audit aux ISA 2- Les conséquences de l'harmonisation des normes, coûts et bénéfices à prévoir de cette harmonisation 3- Les conséquences de la normalisation, coûts et bénéfices de normes qui deviendraient légales et dont le non-respect entrainerait des sanctions 4- Conclusion générale de l'étude C- La consultation sur l'adoption de normes internationales d'audit et la réflexion apportée par le Livre vert de la Commission Européenne 1- La consultation de la Commission Européenne de 2009 sur l'adoption des normes internationales pour l'audit 2- La synthèse des réponses des parties prenantes sur la consultation de la Commission Européenne de 2009 - Une majorité de répondants favorables à l'adoption 3- La crise financière et le contexte de lancement du Livre vert, politique en matière d'audit : les leçons de la crise 4- Les questions soulevées par le Livre vert liées à l'adoption d'un référentiel d'audit européen - des sujets déjà évoqués dans la consultation de 2009 5- La synthèse des réponses des parties prenantes sur les questions du Livre vert liées à l'adoption d'un référentiel d'audit européen D- La nécessaire convergence avec les normes d'audit américaines du PCAOB pour disposer de réelles normes d'audit globalisées 1- Les normes d'audit américaines du PCAOB 2- Les divergences observées entre les normes ISA et les normes du PCAOB 3- Les enjeux de la convergence de ces deux référentiels III- L'impact pour le commissaire aux comptes de la probable adoption des normes ISA : présentation d'un guide permettant au commissaire aux comptes français de pouvoir effectuer la transition d'un référentiel à l'autre et conséquences directes pour l'audit A- Les principales interrogations liées à la probable adoption 1- Sous quelles formes seraient adoptées les normes ISA ? 2- Quel en sera le caractère obligatoire et à qui s'appliqueront-elles ? 3- Y-aura-t-il des dispositions transitoires par pays et des possibilités d'adaptation ? B- Les divergences observables entre les NEP et les ISA, proposition d'un tableau de passage 1- Tableau de passage concernant les normes d'audit des comptes mises en ouvre dans le cadre de la certification des comptes 2- Tableau de passage concernant les autres normes 3- Les différences liées à des Codes de déontologie distincts 4- La communication du nouveau cadre légal à l'entité auditée et les conséquences directes du changement de référentiel 5- L'adoption de normes d'audit au niveau européen, un premier pas décisif vers l'adoption d'un référentiel unique à l'international ?
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NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | ISA | COMMISSION EUROPEENNE | NORME D'AUDIT | CERTIFICATION DES COMPTES | PCAOB | CONVERGENCE | REGLEMENTATION COMPTABLE | METHODE D'AUDIT | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | EUROPE |
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TECNICA : Commissariat aux comptes Prod. Multimedia | CDROM Bibliotique | 00/00/2014 |
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